Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049055221
Texte parentLEGITEXT000049055215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'annexe de l'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'application du II de la présente annexe, la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains prise en compte jusqu'au 1er janvier 2025 est celle définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 susvisé, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 2017 : art. null
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