Texte publié au Journal officiel
1. La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :
2. I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».
3. II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».
4. III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».
5. IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :
6. 1° Le 25e alinéa est supprimé ;
7. 2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :
8. « Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décision du 1er juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5