Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
Rattachement
Chapitre III : Classement
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
  2. Chapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000049063891
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 10 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. Les ingénieurs en chef hospitaliers recrutés par la voie du troisième concours sont placés au 5e échelon du premier grade d'ingénieur en chef hospitalier sans reprise d'ancienneté, sauf si l'application des dispositions des articles 7 et 8 leur est plus favorable.

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