1. L'emploi d'ingénieur général comporte sept échelons. L'ancienneté pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des six premiers échelons.
Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er février 2024.
TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
RattachementTitre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux
IdentifiantLEGIARTI000049063847
Texte parentLEGITEXT000049063824
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