1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le titre Ier du présent décret. Ils y sont classés conformément au tableau figurant au I de l'article 18 et poursuivent leur stage.
Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er février 2024.
TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
RattachementTitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049063857
Texte parentLEGITEXT000049063824
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