RattachementTitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049063861
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 27 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'emploi d'ingénieur général hospitalier mentionné à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé demeurent régis jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois par les dispositions qui leurs étaient antérieurement applicables.
2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION Emploi d'ingénieur général
NOUVELLE SITUATION Emploi d'ingénieur général
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
3e échelon
- à partir de 4 ans
4e échelon
Ancienneté acquise
- avant 4 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.