Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
RattachementTitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049063865
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 29 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'annexe du décret du 15 mai 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : art. ANNEXE
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