Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
RattachementTitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049063867
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 30 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
4. « 5° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 1
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