Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteDécret n°2024-51 du 30 janvier 2024
Rattachement
Chapitre III : Classement
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
  2. Chapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000049063885
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 7 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. Les personnes nommées dans le corps des ingénieurs en chef hospitaliers sont classées au 1er échelon du premier grade, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 15 mai 2007 susvisé et de celles des articles 8 à 11 du présent décret.

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