Référencearticle 13 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
- ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
6e échelon
Sans ancienneté
- ancienneté inférieure à 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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