1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le présent décret. Ils y sont classés conformément aux dispositions de l'article 17 et poursuivent leur stage.
Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er février 2024.
TexteDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064087
Texte parentLEGITEXT000049064030
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