Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000049064093

Texte parentLEGITEXT000049064030

Référencearticle 23 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 9-1, art. 38, art. 41

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