RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064095
Texte parentLEGITEXT000049064030
Référencearticle 24 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
3. Art. Annexe
4. - Décret n°2003-761 du 1 août 2003
5. Art. Annexe
6. Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.
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