Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064097
Texte parentLEGITEXT000049064030
Référencearticle 25 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, les mots : « par les ingénieurs régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 : art. 17
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