Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024

RattachementChapitre III : Classement

IdentifiantLEGIARTI000049064061

Texte parentLEGITEXT000049064030

Référencearticle 7 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. Les personnes nommées dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont classées au 1er échelon du premier grade, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 15 mai 2007 susvisé et de celles des articles 8 à 10 du présent décret.

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