Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-54 du 30 janvier 2024
RattachementChapitre II : dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064201
Texte parentLEGITEXT000049064189
Référencearticle 3 du décret n°2024-54 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 5 septembre 1991 susvisé, après le mot : « hospitaliers» sont insérés les mots : « et les ingénieurs en chef hospitaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 : art. 1
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