Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-54 du 30 janvier 2024
RattachementChapitre II : dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064203
Texte parentLEGITEXT000049064189
Référencearticle 4 du décret n°2024-54 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est complété par les mots : « hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 : art. 2
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