Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-54 du 30 janvier 2024
RattachementChapitre II : dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049064205
Texte parentLEGITEXT000049064189
Référencearticle 5 du décret n°2024-54 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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