Décret n°2024-58 du 29 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteDécret n°2024-58 du 29 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049065106

Texte parentLEGITEXT000049065098

Référencearticle 1 du décret n°2024-58 du 29 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. La résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à adopter intégralement le RPN sur le Rhin et les autres voies d'eau intérieures européenne, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.