Décret n°2024-58 du 29 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteDécret n°2024-58 du 29 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049065107

Texte parentLEGITEXT000049065098

Référencearticle 2 du décret n°2024-58 du 29 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. La résolution 2022-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'un amendement définitif pour mettre en cohérence le règlement RPNR avec le nouveau règlement RPN, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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