RéférenceAnnexe du décret n°2024-58 du 29 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. RÉSOLUTION 2022-II-14
2. DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À METTRE EN COHÉRENCE LE RPNR AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN), (SOMMAIRE, ARTICLES 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 ET 11.01 AINSI QUE L'ANNEXE 13), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 8 DÉCEMBRE 2022
3. Résolution
4. La Commission Centrale prend acte de l'approbation suivant la procédure écrite de la résolution ci-annexée modifiant le sommaire, les articles 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 et 11.01 ainsi que l'annexe 13 du Règlement de police pour la navigation du Rhin.
5. Cette résolution est datée du 25 novembre 2022, date de la dernière acceptation.
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