1. La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) est retirée.
ARRÊTÉ du 20 février 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000049057284
Texte parentLEGITEXT000049065603
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.