1. Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire.
Arrêté du 12 février 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 février 2021.
TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
- Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164838
Texte parentLEGITEXT000049066792
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