1. Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière figurent à l'annexe relative à la gynécologie de l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
Arrêté du 12 février 2021 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er février 2024.
TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
- Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000049066812
Texte parentLEGITEXT000049066792
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.