Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Chapitre III : INAPTITUDE
IdentifiantLEGIARTI000043164850
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées.
2. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
3. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitude(s) ou restriction(s) d'emploi et constituer notamment une inaptitude :
4. - aux OPEX telle que définie en annexe I ;
5. - aux MCD telle que définie en annexe I ;
6. - aux affectations sur les postes permanents hors métropole dans une zone à risque sanitaire telle que définie en annexe I.
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