Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
  1. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
  2. Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164852
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire les candidats aux emplois du personnel navigant (PN) sont réparties en quatre " standards ". La combinaison des quatre standards constitue le profil " aviation ".

2. Pour chaque standard, l'attribution d'un coefficient précise la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé.

3. Ces standards sont :

4. -les standards d'aptitude générale " aviation " n° 1 et 2 (SGA/1 et SGA/2) ;

5. -les standards d'acuité visuelle " aviation " n° 1,2,3,4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;

6. -les standards de perception des couleurs " aviation " n° 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;

7. -les standards d'audition " aviation " n° 1,2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).

8. Au standard d'aptitude générale peuvent être ajoutées différentes mentions spécifiques selon la branche aéronautique d'exercice du PN :

9. -aptitude siège éjectable (norme A) ;

10. -aptitude PN sur aéronef sans siège éjectable (norme B) ;

11. -aptitude spécifique hélicoptère (norme H).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043164852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.