Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
  1. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
  2. Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164854
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. Les standards d'admission dans les emplois ou les corps dont le personnel est classé dans le PN sont définis en annexe II. Ils sont appliqués aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043164854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.