Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  2. Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000050826649
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →

1. Les normes médicales d'admission en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au service correspondant à la nature de l'engagement (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude à la spécialité à laquelle le militaire postule (cf. annexes III, IV, V, VI et VIII).

2. Elles s'appliquent lors du processus de recrutement, à l'occasion de la visite d'expertise médicale initiale comme au temps de l'incorporation. A l'issue de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, l'aptitude de la jeune recrue est évaluée selon les normes de maintien en service.

3. Les normes médicales d'aptitude à l'admission dans la spécialité s'appliquent également en cours de carrière ou de contrat dans les situations suivantes :

4. - en cas de changement de spécialité ;

5. - pour les recrutements internes de sous-officiers, lorsque les candidats ont, au plus, 6 ans de services militaires.

6. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux militaires commissionnés et aux militaires de la réserve, dont les normes médicales d'aptitude, identiques à l'admission et au maintien, sont déclinées en annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050826649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.