RattachementChapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164858
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :
2. - l'aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit. Cette décision d'aptitude permet l'inscription à titre provisoire sur les listes du PN à la signature de l'acte d'engagement ;
3. - l'inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise ;
4. - l'inaptitude définitive : une sur-expertise peut être demandée.
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