Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : APTITUDES MÉDICALES COMPLÉMENTAIRES
  1. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
  2. Chapitre II : APTITUDES MÉDICALES COMPLÉMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000043164860
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. Le personnel navigant et le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel navigant doivent également détenir :

2. -une admission " classe 1 " pour les élèves officiers de l'air ou EOPN pilotes en formation de base ;

3. -une validation " classe 1 " pour le PN lors de la délivrance de la licence de type commercial pilot licence (CPL) ;

4. -une validation " classe 1 " pour les pilotes examinateurs ;

5. -une validation " classe 1 " pour les pilotes instructeurs flight instructor (FI) ;

6. -une admission " classe 3 " pour le candidat à la délivrance d'une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne ;

7. -une validation " classe 3 " pour le personnel titulaire d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne.

8. La détention d'un certificat d'aptitude médicale " classe 1 " en cours de validité ne préjuge en aucun cas de l'aptitude médicale à servir dans les emplois du PN ou les corps dont le personnel est classé dans le PN.

9. La délivrance d'un certificat d'aptitude médicale " classe 3 " exigée pour réaliser les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est assurée par les CEMPN et les seuls médecins des armées agréés par la direction générale de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043164860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.