Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
  1. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
  2. Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164862
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. Le contrôle du profil " aviation " détenu est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN.

2. En complément, une visite intermédiaire de contrôle est réalisée par un médecin des armées titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité.

3. Les standards révisionnels, figurant à l'annexe II du présent arrêté, sont applicables aux brevetés du PN ainsi qu'aux élèves, dès leur admission en école de formation.

4. Le pilote employé comme moniteur de début doit détenir au moins l'aptitude " pilote de transport ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043164862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.