RattachementChapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164868
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 25 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. Pour le PN et assimilés affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ. Celle-ci a une durée de validité pouvant atteindre quarante mois. Quelle que soit la durée totale du séjour outre-mer (OM) ou à l'étranger, une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour en métropole.
2. Pendant l'affectation, les expertises révisionnelles restent obligatoires. En revanche, les visites médicales intermédiaires de contrôle ne sont obligatoires qu'en cas d'activité aérienne dans le pays d'accueil.
3. Le PN et assimilés affectés en unité navigante à l'étranger et ayant une activité aérienne sur des aéronefs du pays d'accueil doivent également se soumettre aux règles d'aptitude médicale des pays concernés dans les conditions prévues par les accords intergouvernementaux en vigueur.
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