RattachementChapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164870
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 26 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le grand commandement d'appartenance peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis du médecin conseiller du grand commandement d'appartenance ou, à défaut, d'un médecin titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.
2. Dans cette situation, les visites intermédiaires de contrôle sont renouvelées dans les conditions énoncées à l'article 23 du présent arrêté.
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