Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043164802

Texte parentLEGITEXT000049066792

Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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