RattachementChapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164824
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
2. Pour les ultra-marins, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale.
3. Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif.
4. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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