Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  2. Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000049066784
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. L'appréciation de l'aptitude tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Une solide expérience du métier peut compenser une déficience qui aurait été rédhibitoire en début de carrière. A ce titre, des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

2. Les normes médicales de maintien en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au maintien en service (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude au maintien dans la spécialité (cf. annexes III, IV, V, VI et VIII).

3. Elles s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049066784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.