Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  2. Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000043164832
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :

2. - au maintien au service, telle que définie en annexe I ;

3. - au maintien dans la spécialité détenue, telle que définie aux annexes III, IV, V, VI ou VIII ;

4. - aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;

5. - aux opérations intérieures (OPINT) telle que définie en annexe I ;

6. - aux missions de courte durée (MCD) telle que définie en annexe I ;

7. - à la conduite de véhicules légers telle que définie en annexe VII.

8. Il se prononce également sur l'absence de contre-indications :

9. - à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;

10. - aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.

11. Le praticien se prononce, en tant que de besoin, à la demande du commandement et selon les modalités définies par le service de santé des armées, sur toute autre aptitude ou contre-indication.

12. Les militaires de certaines spécialités ou emplois, mentionnés en annexes III, IV et V au présent arrêté, sont soumis à un test obligatoire de dépistage des produits stupéfiants lors de la visite médicale périodique (VMP).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043164832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.