Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  2. Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000049066807
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. Lors d'un renouvellement de contrat ou de l'accès à un statut de carrière, le militaire doit détenir l'aptitude :

2. - au maintien en service ;

3. - au maintien dans la spécialité détenue, ou, en cas de changement de spécialité, l'aptitude à l'admission dans la nouvelle spécialité.

4. Dans ces deux situations, il n'est pas nécessaire de réaliser une visite médicale dédiée. Les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière.

5. Un militaire du rang candidat pour devenir sous-officier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire susvisé, doit détenir l'aptitude au maintien dans la spécialité d'accueil lorsqu'il totalise plus de 6 ans de services militaires.

6. Un sous-officier doit détenir l'aptitude au maintien dans la spécialité d'accueil pour devenir officier dans le cadre du recrutement rang, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049066807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.