1. Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRHAAE) peut accorder une autorisation à servir par dérogation, après avis du conseil régional de santé (CRS) ou du conseil supérieur de santé des armées (CSSA).
Arrêté du 12 février 2021 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er février 2024.
TexteArrêté du 12 février 2021
Rattachement
Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
- Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000049066781
Texte parentLEGITEXT000049066792
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.