Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

TexteArrêté du 12 février 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050826508
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →

1. LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)

2. L'aptitude adaptée à l'emploi du réserviste dépend du contenu de la fiche de poste. Sa rédaction doit faire l'objet d'une attention toute particulière de la part de l'employeur.

3. Afin d'orienter l'appréciation de l'aptitude médicale par le médecin militaire, la ou les contraintes suivantes doivent apparaître sur les fiches de postes des réservistes opérationnels et réservistes spécialistes, dans le seul cas où elles seraient impérativement requises pour l'emploi à pourvoir (liste non exhaustive) :

4. 1. Pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

5. 2. Port et usage de l'arme ;

6. 3. Travail en poste isolé ;

7. 4. Travailleur de nuit (270 heures/ an) : concerne les personnes qui travaillent fréquemment de nuit (> 270 heures/12 mois, entre 21 heures et 6 heures) ;

8. 5. Port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;

9. 6. Travail en hauteur ;

10. 7. Travail en ambiance froide ;

11. 8. Travail en ambiance sonore ;

12. 9. Permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;

13. 10. Sens chromatique ;

14. 11. Vision du relief (ex. : renseignement, officier capteurs systèmes d'armes, transit aérien) ;

15. 12. Engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;

16. 13. Station debout prolongée ;

17. 14. Capacités auditives compatibles (exemples : 3113, 317X).

18. En l'absence de l'une des contraintes précitées, la mention “ travail sédentaire ” est inscrite sur la fiche de poste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050826508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.