Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 12 février 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054927573
Texte parentLEGITEXT000049066792
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. NORMES MÉDICALES D'APTITUDE À MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES COMPÉTENCES ET CAPACITÉS

APTITUDEPROFILOBSERVATIONS
SIGY (1)CO (2)P
CONDUITE DE VÉHICULES
Véhicule léger (VL), motocyclettes ; PL, SPL et TC.-------L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définie par le code de la route et ses arrêtés d'application.
Engin spéciaux (Appareils de levage, chariots élévateurs, tracteurs, etc …)2235320/1La conduite des appareils de levage, chariots élévateurs et tracteurs est soumise à des conditions définies par instruction.
La vision du relief doit être satisfaisante.
AUTRES COMPÉTENCES ET CAPACITÉS
Exécution de travaux en hauteur2224320/1L'aptitude médicale à cet emploi est subordonnée à l'absence :
-de trouble de l'élocution ;
-de trouble de l'équilibration ;
-de vertige en hauteur (peur du vide) ;
-de lésions nerveuses et en particulier de troubles de la sensibilité profonde, d'antécédents cliniques ou électriques permettant d'évoquer une comitialité ;
-de pathologies susceptibles de mettre en danger la sécurité du personnel lors de l'exécution de travaux en hauteur (risque de perte de conscience, malaise, etc.) ou de restreindre sa mobilité ;
-de conduite addictive (alcoolisme, prise de produits stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage) ;
-de trouble de stabilité émotionnelle.
La vision du relief doit être satisfaisante.
Certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique1123320/1Pour les candidats au certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, l'aptitude médicale est, entre autre, subordonnée à l'intégrité de la membrane tympanique et à la perméabilité tubaire et aux normes définies par instruction.
Brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation1123320/1
Brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré1123320/1
Instructeur de combat corps-à-corps1123320/1
Mécanicien hélitreuilliste2224220/1Un bilan ophtalmologique fonctionnel complet sera réalisé en CEMPN.
Une intégrité de la vision de nuit ainsi qu'un SVA de 5 qui comprend l'intégrité du champ visuel une vision du relief satisfaisante.
Aptitude aux travaux en hauteur exigée.
Absence de conduite addictive (alcoolisme, prise de produits stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage).
La vision du relief doit être satisfaisante.
Artificier NEDEX2223210/1 (3)
Parachutisme sportif militaire-------Les normes médicales en vigueur de la fédération française de parachutisme doivent être respectées.
Vol à voile militaire-------Cette aptitude doit être délivrée par un médecin du centre médical des armées de rattachement ou son suppléant, titulaire du brevet de médecine aéronautique. De surcroît, il doit posséder l'agrément délégation générale de l'aviation civile (DGAC) classe 2 et respecter les normes médicales définies dans l'arrêté interministériel relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile.
Brevet d'initiation au parachutisme militaire-------Cette aptitude dont la durée de validité est limitée à un an est déterminée selon des modalités définies par l'instruction relative aux normes d'aptitude médicale au service dans les troupes aéroportées.
Commando (4)2224431Vaccinations réglementaires à jour exigées.
Test de grossesse négatif exigé.
Port de lentilles de contact interdit.
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) En visite révisionnelle (visite médicale périodique), l'exploration audiométrique tonale par voie aérienne, donnant un classement O > 3, doit être complétée par une exploration audiométrique vocale.
(3) L'absence de conduite addictive (alcoolisme, prise de produits stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage) doit être approfondie.
(4) Stages instructeur des techniques commandos, moniteur des techniques commandos, commando spécialisé, aide instructeur des techniques commandos délivrés au centre national d'entraînement commando (CNEC).

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