Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-64 du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049079646
Texte parentLEGITEXT000049079639
Référencearticle 1 du décret n°2024-64 du 1er février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le II est ainsi modifié :
2. -au premier alinéa des 1° et 2°, les mots : « présidents de section » sont remplacés par les mots : « conseillers présidents » ;
-à la troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° et à la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du 2°, les mots : « président de section » sont remplacés par les mots : « conseiller président » ;
3. b) A la première phrase du V, les mots : « présidents de section » sont remplacés par les mots : « conseillers présidents » ;
2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2023-482 du 21 juin 2023 : art. 3
A modifié :
Décret n°2023-482 du 21 juin 2023 : art. 2
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