Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-65 du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049079704
Texte parentLEGITEXT000049079700
Référencearticle 1 du décret n°2024-65 du 1er février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du II de l'article 4 du décret du 24 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 : art. 4
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