Article 1 LEGIARTI000049080063
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2024
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2024
Publié le2 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2402977A
IdentifiantLEGITEXT000049080059
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049080065
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2024).