Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049080063
Texte parentLEGITEXT000049080059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susviséest complété par la dispositions suivante :
2. «-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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