Arrêté du 19 janvier 2024 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2024
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049080281
Texte parentLEGITEXT000049080261
Référencearticle Annexes de l'arrêté du 19 janvier 2024 (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. LISTE DES ANNEXES

2. Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.

3. Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.

4. Annexe III. - Modèle de mandat.

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