1. Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 février 2024.
TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049080296
Texte parentLEGITEXT000049080289
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.