Arrêté du 31 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 31 janvier 2024

RattachementSection 1 : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000050781109

Texte parentLEGITEXT000049080298

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental " Mieux reconstruire après inondation ", sont définies ci-après.

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