Arrêté du 31 janvier 2024 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

TexteArrêté du 31 janvier 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049080326
Texte parentLEGITEXT000049080298
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 31 janvier 2024 (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. PLAFONDS DE RESSOURCES « MODESTES » PRÉVUS À L'ARTICLE 7 EN VIGUEUR POUR 2024


Nombre de personnes composant le ménage

Revenu fiscal de référence (en euros)

1

21 805

2

31 889

3

38 349

4

44 802

5

51 281

Par personne supplémentaire

+ 6 462

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049080326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.