Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023 (version du 3 février 2024)Légifrance →
1. Pour l'année 2023, sont reconnues comme ayant été touchées en 2023 par une mortalité massive et exceptionnelle d'huîtres, au sens du dispositif de gestion des risques mis en place au titre de l'article 26 du règlement (UE) 2021/1139 susvisé, les zones de production suivantes des lotissements conchylicoles de l'Etang de Thau, selon le tableau annexé à l'arrêté préfectoral de classement susvisé, dans le département de l'Hérault :
2. - zone A - Bouzigues-Loupian ;
3. - zone B - Mèze-Montpénèdre ;
4. - zone B - Marseillan.
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